Règlement Omnibus (UE) n°2019/831 (substances classifiées CMR), lien avec le réglement cosmétique (CE) n°1223/2009

Règlement Omnibus (UE) n°2019/831 (substances classifiées CMR), lien avec le réglement cosmétique (CE) n°1223/2009


Le règlement (UE) n°2019/831 dit « Omnibus » a été publié.

Le 29/5/2019

En lien avec l’article 15 du règlement cosmétique(CE) n°1223/2009 et les substances classifiées CMR, le Règlement (UE) n°2019/831 dit « Omnibus » a enfin été publié. Il entrera en vigueur le 12 juin 2019.

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