Textes réglementaires cosmétiques Avril-Mai 2019


Réglementation européenne.

Le 12/6/2019

Textes réglementaires cosmétiques : AVRIL-MAI 2019

Règlement (UE) 2019/831 de la Commission du 22 mai 2019 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques. (J.O.U.E. du 23-05-2019)

Décision (UE) 2019/701 de la Commission du 5 avril 2019 établissant un glossaire des dénominations communes des ingrédients à utiliser dans l’étiquetage des produits cosmétiques. (J.O.U.E. du 08-05-2019)

Règlement (UE) 2019/698 de la Commission du 30 avril 2019 modifiant les annexes III et V du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques. (J.O.U.E. du 07-05-2019)

Règlement (UE) 2019/680 de la Commission du 30 avril 2019 modifiant l'annexe VI du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques. (J.O.U.E. du 02-05-2019)

Règlement (UE) 2019/681 de la Commission du 30 avril 2019 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques. (J.O.U.E. du 02-05-2019)



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