Prestations cosmétiques à l’international


INSTITUT SCIENTIS vous présente ses prestations cosmétiques à l’international

Le 04/9/2019

Vérification des formules-étiquettes/Notification

Etats-Unis

  • Vérification des formules selon la réglementation américaine en vigueur (FD&C Act) et les dispositions du « Code of Federal Regulations » (21 CFR 700.11-35, 21CFR 250.250)
  • Vérification des étiquetages selon la réglementation américaine en vigueur (FD&C Act et Fair Packaging and Labeling Act) et les dispositions du « Code of Federal Regulations » (21CFR 1.20, 1.3, 701.3, 701.10-13, 701.2, 740.10…)
  • Assistance formulaire + notification si vous souhaitez participer au "Voluntary Cosmetic Registration Program".

Canada

  • Vérification des formules selon la réglementation canadienne en vigueur (Cosmetic Ingredient Hotlist, Trivial names)
  • Vérification des étiquetages selon la réglementation canadienne en vigueur :
    • Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation (L.R.C. (1985), ch. C-38)
    • Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation (C.R.C., ch. 417)
    • Règlement sur les cosmétiques (C.R.C., ch. 869)
  • Assistance formulaire + notification pour déclarer les produits cosmétiques conformément aux articles 30 et 31 du Règlement sur les cosmétiques (C.R.C., ch. 869)

Formation :

Réglementation des produits cosmétiques - partie 3 : ASEAN, Chine, Hong-Kong, Japon, Corée, Australie - Niveau 1.

Conférence en ligne accessibles en replay :

Réglementation des produits cosmétiques aux Etats Unis, et au Canada



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