Nouveaux réglements européens


Plusieurs nouveaux règlements européens viennent d’être publiés

Le 19/7/2017

La mise sur le marché des produits biocides est encadrée par le règlement européen (UE) n° 528/2012. Celui-ci impose :

  • Que les substances dites « actives » soient approuvées ou en cours d’examen pour l’usage (type de produits) défini.
  • La mise en place d’une stratégie de tests, notamment pour démontrer l’efficacité antimicrobienne de ces produits. Cette stratégie doit désormais être établie selon le guide relatif de l’ECHA (Guidance on the BPR: Volume II Efficacy, Assessment + Evaluation, Parts B+C). Il définit notamment pour les désinfectants (types de produits 1 à 5) les essais à réaliser et les conditions expérimentales associées (microorganismes cibles, domaine, site et mode d’application) pour soutenir les revendications antimicrobiennes (efficacité bactéricide, levuricide, fongicide, virucide … ).
  • La constitution d’un dossier et son dépôt en vue d’obtenir une demande d’autorisation de mise sur le marché.

Plusieurs règlements viennent d’être publiés, ils concernent les Types de Produits 1/2/3/4/5/8/11 [(liste des TP])(https://echa.europa.eu/fr/regulations/biocidal-products-regulation/product-types")

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1273 DE LA COMMISSION du 14 juillet 2017 approuvant le chlore actif libéré à partir de l'hypochlorite de sodium en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 1, 2, 3, 4, 5, 8 et 11. En savoir plus ...
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1274 DE LA COMMISSION du 14 juillet 2017 approuvant le chlore actif libéré à partir de l'hypochlorite de calcium en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 2, 3, 4 et 5. En savoir plus ...
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1275 de la Commission du 14 juillet 2017 approuvant le chlore actif libéré à partir du chlore en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 2 et 5. En savoir plus ...
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1276 DE LA COMMISSION du 14 juillet 2017 approuvant l'acide peracétique produit à partir de tétraacétyléthylènediamine et de percarbonate de sodium en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 2, 3 et 4. En savoir plus ...
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1277 DE LA COMMISSION du 14 juillet 2017 approuvant la 2-octyl-isothiazol-3(2H)-one en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 8. En savoir plus ...
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1278 DE LA COMMISSION du 14 juillet 2017 approuvant la 2-méthylisothiazol-3(2H)-one en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 11. En savoir plus ...

INSTITUT SCIENTIS élabore ainsi la stratégie des tests à réaliser pour les TP ciblés. N’hésitez pas à nous contacter!



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