Lanceurs d'alerte et conformité aux BPL.
Le 20/2/2019
La liste des installations d'essai du programme d'évaluation de la conformité aux BPL de l'ANSM (médicaments à usage humain, produits cosmétiques et produits de tatouage) a été mise à jour. En savoir plus ...
Afin de faciliter la déclaration des signalements faits par les lanceurs d’alerte et de renforcer leur suivi, l’Agence met en place une procédure via une adresse spécifique lanceur.alerte@ansm.sante.fr . Cette procédure s’inscrit dans le cadre de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Loi dite « Sapin 2 »). En savoir plus ...
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