Formation Biocides.


Institut Scientis vous présente sa prochaine formation biocides.

Le 05/12/2018

Enregistré comme organisme de formation (n° 11 75 54659 75) et référencé par DATA DOCK, INSTITUT SCIENTIS a le plaisir de vous présenter sa prochaine formation:

REGLEMENT EUROPEEN DES PRODUITS BIOCIDES (528/2012)

Date: Jeudi 07 Février 2019 / Lieu: Paris

Programme détaillé de la formation:

Généralités et définitions

  • Comprendre la réglementation biocide,
  • Les groupes et types de produits,
  • Les personnes concernées,
  • Les autorités compétentes.

Notions réglementaires et législatives

  • Dispositions européennes,
  • Spécificités françaises.

Les procédures : demandes et évaluations

  • Substances actives : évaluation, renouvellement, nouvelles SA, SA produites in situ,
  • La période transitoire,
  • Après la période transitoire: les demandes d’AMM.
    • Première demande : nationale, à l’Union, simplifiée, reconnaissance mutuelle,
    • Les cas particuliers : produit identique, famille de produits, articles traités,
    • Renouvellement de l’AMM,
    • Modifications de l’AMM : mineure, majeure, administrative.

En pratique : dépôt d’une demande d’AMM biocide

  • Les éléments clefs du dossier biocide,
  • Le partage de données,
  • Préparer un dossier : IUCLID,
  • Soumettre un dossier : R4BP3,
  • L’instruction des demandes et la délivrance des AMM en France,
  • Cas concret de demandes d’AMM : quelle stratégie adopter selon les redevances ?

Conclusion

Bulletin d’inscription / Fiche Pédagogique

Bénéficiez de 5% de remise pour toute inscription avant la fin de l’année.

Nos formations sont prises en charge par les organismes paritaires (type OPCA).

Consultez notre programme de formations!



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