Application du règlement européen relatif aux dispositifs médicaux


L’ANSM met en place une phase pilote pour la partie investigations cliniques

Le 11/7/2019

Afin de préparer la mise en application des dispositions du règlement européen relatif aux dispositifs médicaux (DM) portant sur les investigations cliniques (IC), l’ANSM met en place une phase pilote, en lien avec les parties prenantes concernées : représentants des promoteurs académiques et industriels, des Comités de protection des personnes (CPP), de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine (CNRIPH), de la Direction Générale de la Santé.

L’entrée en application du règlement (UE) 2017/745 est prévue le 26 mai 2020 notamment en ce qui concerne les IC de DM.

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