INSTITUT SCIENTIS est une société indépendante prestataires de services scientifiques associées dans l’évaluation de la sécurité de produits de santé. Elle est spécialisées dans les domaines de la réglementation et de la formulation. Elle possèdent l’agrément du Ministère de la Recherche et proposent des formations ciblées.

Les relations établies avec nos clients et partenaires sont basées sur l’éthique et sur la confiance.

Nous avons ainsi mis une politique de protection des données à caractère personnel qui décrit nos règles de gestion, traitement et conservation des données personnelles collectées et traitées. Le terme "données personnelles" signifie informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Les données personnelles collectées :

Les informations suivantes peuvent ainsi être collectées :

• Nom de famille et prénom
• Société
• Adresse de courrier électronique
• Numéros de téléphone
• Activité de votre entreprise
• Coordonnées postales

Nous sommes susceptibles de collecter indirectement tout ou partie de ces données lors:

• de l'adhésion à notre lettre d'information,
• des inscriptions à nos formations ou webinaires,
• de rencontres professionnelles (salons, congrès, conférences)
• de votre venue dans nos locaux,
• de nos échanges d'emails,
• de nos échanges téléphoniques
• de sources en open data telles que le répertoire Sirene de l'Insee
• d'autres sources publiques (sites web, réseaux sociaux, médias, ...)

Finalités des données collectées :

Dans le cadre des services proposés par INSTITUT SCIENTIS susceptibles de susciter votre intérêt, la collecte de vos données et la constitution de listes de diffusion ont une finalité claire et légitime.

Il s’agit en effet :

• de vous informer régulièrement sur des sujets scientifiques, réglementaires et techniques en lien avec vos activités,
• de répondre à vos problématiques par des études bibliographiques ou pratiques,
• de vous envoyer les modalités de connexion à nos wébinaires,
• de vous indiquer le lieu de nos formations et d’en assurer le suivi,
• de vous inviter aux évènements que nous organisons (présence à différents congrès professionnels),
• d’échanger afin d’optimiser les prestations que nous proposons dans un souci d’amélioration continue.

Responsables des données collectées:

Le responsable de la collecte, du traitement et de la conservation des données personnelles est le dirigeant de INSTITUT SCIENTIS. Il est joignable par mail à l'adresse : contact@institut-scientis.fr.

Droits à la protection de vos données personnelles :

Conformément au Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez notamment des droits suivants en ce qui concerne vos données personnelles :

• Droit d’accès à vos données personnelles,
• Droit d’obtenir la rectification d’informations erronées ou incomplètes,
• Droit d'obtenir l'effacement de vos données,
• Droit de limitation du traitement,
• Droit d'opposition.

Vous pouvez exercer ces droits ou vous opposer au traitement de vos données personnelles en nous contactant par mail à l'adresse contact@institut-scientis.fr ou en nous adressant un courrier recommandé avec accusé de réception et accompagné de votre pièce d’identité à l’adresse :

INSTITUT SCIENTIS
Responsable de traitements/ Service Juridique
42 avenue Junot
75018 PARIS

Pour toute réclamation, vous pouvez vous adresser à l'autorité de contrôle française à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou lui adresser un courrier à :

CNIL – service des plaintes
3, place Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris cedex 07

Destinataires de vos données personnelles :

Les données personnelles collectées par INSTITUT SCIENTIS sont destinées à sa propre utilisation. Elles peuvent être cependant transmises, avec votre autorisation, à des sociétés sous-traitantes auxquelles INSTITUT SCIENTIS peut faire appel dans le cadre de l'exécution de ses services. Nous demandons alors à ces prestataires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et de garantir la sécurité de ces données.

Stockage de vos données personnelles :

Vos données personnelles sont stockées dans nos bases de données, via un serveur hébergé en Europe.

Transfert des données personnelles en dehors de l’espace économique européen :

Dans le cadre de services spécifiquement axés sur l'International, INSTITUT SCIENTIS est susceptible de transférer certaines données personnelles en dehors de l'EEE, dont les législations en matière de protection des données à caractère personnel diffèrent de celles de l'Union Européenne.

Dans ce cas, notre politique de protection des données est transmise pour suivi et respect.

Conservation de vos données personnelles :

Nous assurons la sécurité et l'intégrité de vos données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement.

Ainsi, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé et de garantir l’exactitude et la bonne utilisation des données, INSTITUT SCIENTIS a mis en place des procédures appropriées en vue de sauvegarder et préserver leur protection.

Par ailleurs, INSTITUT SCIENTIS s’engage à prendre toutes précautions utiles pour protéger vos données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

Enfin, en cas de faille de sécurité, si une violation de données à caractère personnel était susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, INSTITUT SCIENTIS s’engage à vous en informer dès que possible et à prendre toutes les mesures nécessaires pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.

Modification de la politique de protection des données personnelles :

INSTITUT SCIENTIS se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de protection des données personnelles à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur.

Ces éventuelles modifications seront consultables à tout moment sur le site de INSTITUT SCIENTIS ainsi que via le lien vers cette politique de confidentialité figurant au sein de chaque courriel envoyé par INSTITUT SCIENTIS.